Politique d’expédition

Zone de livraison

Apartés livre en France métropolitaine et dans l'Union européenne. La livraison dans les DROM-COM n'est pas proposée à ce stade. Les résidents de ces territoires sont invités à contacter le service client pour connaître les options disponibles.

Frais de livraison

Livraison offerte à partir de 100 € TTC d'achats en France métropolitaine, et 150 € TTC dans l'Union européenne (après déduction des remises éventuelles, hors cartes-cadeaux). En deçà de ces seuils, les frais et modes de livraison sont clairement affichés avant validation du paiement.

Délais

Les délais sont indiqués sur chaque fiche produit et rappelés dans le suivi de commande. Ils sont donnés à titre indicatif.

Modalités de remise

Selon le transporteur et le poids : remise en boîte aux lettres, au pied du camion, ou en pièce d'usage pour les articles supérieurs à 40 kg. Le montage n'est pas inclus. Les emballages ne sont pas repris.

Transfert des risques

Conformément à l'article L. 216-4 du Code de la consommation, les risques sont transférés lors de la remise matérielle du produit au client ou au tiers désigné par lui.

Retard ou perte

Un colis qui tarde ou qui disparaît, ça arrive — signalez-le via votre Compte Client. Apartés ouvre immédiatement une enquête transporteur (délai habituel : environ 21 jours). Si la perte est confirmée, vous êtes remboursé intégralement, sans discussion.

Mise en demeure pour retard (article L. 216-2)

En cas de dépassement du délai convenu, vous pouvez exiger par écrit la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut d'exécution dans ce délai, vous pouvez résoudre le contrat et obtenir remboursement sous 14 jours.

Adresse de livraison

En cas d'adresse erronée ou incomplète empêchant la livraison, une reprogrammation est possible après correction. Des frais réels de représentation peuvent s'appliquer lorsque l'échec est imputable au client (information préalable).

Preuve de livraison renforcée

Pour toute commande d'une valeur égale ou supérieure à 250 € TTC, la livraison s'effectue contre signature et/ou avec preuve photographique. Cette preuve fait foi sauf élément contraire apporté par le client.

Régime fiscal et douanier

Pour les transactions intra-Union européenne : prix TTC incluant toutes taxes applicables. Application des régimes OSS/IOSS selon la réglementation en vigueur. Livraison en mode DDP (Delivered Duty Paid) sauf mention contraire expresse avant paiement.

Toute exception au régime DDP (frais d'importation à la charge du client) fait l'objet d'une information claire et non équivoque avant validation du paiement.